Conditions d'utilisation

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE ART DU VIN

MENTIONS LEGALES

ART DU VIN est une société par action simplifiée unipesonnelle, au capital de 180000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg.
SIRET 48468904700021 – TVA N° FR02484689047 – NAF 4725Z - RCS
E-mail: info@art-du-vin.eu

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Les Conditions Générales s'appliquent à l’offre et à la vente de produits par ART DU VIN sur le Site.
En vous inscrivant sur le Site afin de devenir Membre vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales.
En cas de désaccord avec les présentes Conditions Générales, nous vous recommandons de vous abstenir de continuer de naviguer sur notre Site, de vous désinscrire à notre Site et/ou de passer des commandes.
Nous sommes susceptibles de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment en publiant une version amendée sur le Site. Toutefois, nos commandes seront facturées sur la base du tarif applicable lors de la validation de votre commande.

PRODUITS

Les Produits vendus sont décrits sur le Site et nous nous efforçons de présenter toutes les caractéristiques par des clichés et une fiche descriptive.
Les Produits sont proposés à la vente pendant la durée annoncée et dans la limite des stocks disponibles.
Certaines offres sont proposées pour une durée courte et déterminée, qui fait l’objet d’une annonce spécifique. En cas d’épuisement des stocks avant la fin de la vente nous nous efforçons de faire disparaître le produit du catalogue. Seule la confirmation de l’achat par nos soins vous garantit la disponibilité et la livraison sous les conditions ci-dessous.

VOS OBLIGATIONS

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et actualisées, et toutes autres données (notamment personnelles) qui seraient nécessaires à la finalisation et au maintien de l'inscription sur le Site, notamment une adresse électronique valide et toutes informations complémentaires nécessaires pour devenir Membre.
En vous inscrivant sur le Site, vous bénéficiez d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Ceux-ci sont strictement personnels et vous vous engagez à les garder confidentiels. Si vous détectez un usage non- autorisé de votre compte, veuillez le porter à notre connaissance immédiatement.

FORUM / AVIS DES MEMBRES PUBLIES SUR LE SITE

ART DU VIN vous offre la possibilité de publier des commentaires sur l’onglet avis et notes du Site.
Lorsque vous publiez des commentaires, vous vous engagez à ne pas publier des contenus dénigrants, diffamatoires, portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou en toute hypothèse contraires aux dispositions légales en vigueur et devrez assumer toute responsabilité en cas de recours formé par une victime de vos propos.
ART DU VIN ne revoit ni ne contrôle les messages diffusés sur le Site et ne saurait encourir quelque responsabilité que ce soit se rapportant à de tels messages. ART DU VIN se réserve toutefois le droit de retirer tout contenu sans préavis, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion.

COMMANDES


ACCEPTATION DE VOS COMMANDES

Après avoir choisi vos Produits, vous devez vérifier le détail de votre commande, le prix total, renseigner si nécessaire, en fonction du mode de paiement choisi, les informations permettant le paiement de votre commande et corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer la commande pour exprimer son acceptation.
En cliquant sur « confirmer ma commande », vous reconnaissez et acceptez que votre commande deviendra irrévocable et ne peut être remise en cause et vos coordonnées sont communiquées au Caviste pour les besoins de votre commande.
La vente sera considérée par ART DU VIN comme définitive dès réception de la confirmation de réception du paiement et de la confirmation dans un délai de 48 heures par le Caviste de la possibilité d'honorer la commande. En cas d’impossibilité de ART DU VIN d’honorer sa commande, votre commande sera annulée et vous ne serez pas débité pour cette transaction.
A défaut de réception du ou des Produits commandés, vous devez déposer une réclamation auprès du Caviste. Si, au bout de 30 jours à compter de la date d'expédition d'une commande, aucune confirmation ou réclamation n'a été reçue par le Caviste, votre transaction sera réputée parfaite.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément au Code de de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de votre commande pour faire retour des produits non souhaités dans leur emballage d'origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d'envoi seront remboursés les frais de retour restant à votre charge.
Les retours doivent également être accompagnés d’un justificatif d’achat d’une copie de la facture ou du bon de livraison d'achat pour une gestion optimisée.
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais, au plus tard sous quatorze (14) jours à compter de l'exercice du droit de rétractation.
Les commandes retournées doivent impérativement être retournées à ART DU VIN dans leur emballage, carton et état d'origine (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abîmés). Le numéro de commande et vos coordonnées devront figurer clairement sur le carton d'expédition.
Vous devrez dans tous les cas informer le service commercial de ART DU VIN par écrit (téléphone, e-mail, fax, lettre) de votre décision avant de retourner la marchandise.
Par exception, ces dispositions ne s'appliqueront pas aux commandes de produits faisant l'objet d'une personnalisation ou d'une demande spécifique lors de votre commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, ...).

PRIX

L'ouverture d'un compte et l'utilisation du Site sont gratuites (hors couts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation d'achat sur le Site. Seul l'achat de Produits à des Cavistes est payant, dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales.
Le prix d'achat des Produits est fixé par ART DU VIN et est indiqué en Euros (€) TTC (montant de la TVA 20%), mais hors frais de port ces derniers étant ajoutés avant la validation de la commande suivant le barème indiqué par ART DU VIN.
Toute modification du taux de la TVA sera, sauf autre mention, répercuté sur le prix public, dès son entrée en vigueur.

FACTURATION / PAIEMENTS

Les moyens de paiement disponibles sur le Site ou l’Application Mobile sont les suivants :
- paiement par le biais du compte PayPal de ART DU VIN ; 

- par virement bancaire directement sur notre compte bancaire aux références suivantes : 
IBAN FR76 30087 33040 00076527901 80 

- par le biais du système de paiement sécurisé par carte bancaire mis en place par art du vin avec Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard. 


LIVRAISONS

Les Produits sont disponibles via les modes de distribution suivants : 

- Drive (retrait par le Client final au magasin ART DU VIN STRASBOURG ou ART DU VIN HAGUENAU) ;
- Rapide (livraison sous 3 à 5 jours par Coliposte);
Les frais de port peuvent varier en fonction du
i)    montant et/ou du poids de la commande,
ii)    du transporteur en charge de votre commande,
iii)    de l’option de livraison choisie et
iv)    du lieu de livraison. 


Il est possible de visualiser le montant de ces frais applicables à votre commande dans votre panier de commande avant l’étape de validation définitive de votre commande. 
Vous serez informés de la date prévisionnelle de livraison par courrier électronique dès que votre commande sera prête à être expédiée. En outre, dès la validation de votre commande, vous avez la possibilité de visualiser les informations relatives à sa livraison dans votre Espace Personnel. 


RECLAMATIONS


Vous devez vérifier attentivement l'état et la conformité des Produits livrés lors de la livraison. Vous pouvez
(i)    soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme,
(ii)    exercer votre droit de rétractation, ou
(iii)    refuser votre commande si celle-ci est manifestement non conforme (erreur dans la livraison, bouteilles cassées) en respectant la procédure prévue ci-dessous. 


Les réclamations, exercices du droit de rétractation, annulations et demandes de remboursement que vous effectuez doivent être adressés directement à ART DU VIN.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations que vous avez communiquées sur le Site sont enregistrées et traitées par ART DU VIN afin de permettre la fourniture de nos services, gérer le bon déroulement des transactions intervenues, l’envoi de notre newsletter pour la participation aux événements organisés par ART DU VIN et pour recevoir les communications des partenaires privilégiés de ART DU VIN. Vous pouvez vous désinscrire, à chaque réception de newsletter via un lien permettant de vous désabonner, intitulé "………………."
Nous distinguons les informations nécessaires par un astérisque et les informations complémentaires. Lorsque la communication de certaines données personnelles revêt un caractère facultatif, vous n’êtes pas obligés de communiquer ces données pour pouvoir bénéficier du service. Cependant, le défaut de communication de telles données pourrait vous empêcher de bénéficier de certaines fonctionnalités de nos services.
Afin de vous proposer des produits adaptés à vos goûts, nous nous réservons le droit de traiter vos données dans le but de réaliser des pubs ciblées.
Lorsque vous communiquez vos coordonnées bancaires, ces données ne sont utilisées que pendant la durée et pour les besoins de la transaction et ne sont pas collectées ou conservées par ART DU VIN.
Vous nous autorisez à accéder aux informations administratives concernant les transactions conclues (date de la commande, date de l’expédition, informations relatives au paiement et à l’expédition, échanges etc.) afin de traiter tout problème signalé. Ces informations ne sont pas considérées comme des correspondances privées.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour exercer vos droits, adressez-vous à l’adresse suivante Art du Vin, 113A route de Strasbourg, 67500 Haguenau.
Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Union européenne.

COOKIES

Nous nous réservons le droit d'utiliser des cookies dans le but de faciliter votre navigation sur notre Site, de personnaliser notre Site et de fournir des services ciblés à vos besoins, d’analyser le trafic et d’établir des statistiques.
Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.
Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Droit d’auteur

L’ensemble du contenu du Site, y compris les textes, éléments graphiques, logos, photographies, compilations de données, documents audio et vidéo sont la propriété de ART DU VIN ou de ses fournisseurs de contenus et sont protégés par la réglementation relative au droit d’auteur.
Licence et accès au Site
ART DU VIN vous concède une licence limitée à l’accès et à l’usage personnel du Site et de l’Application Mobile excluant toute modification de ceux-ci, en tout ou partie, sauf à avoir obtenu le consentement préalable et exprès de ART DU VIN. Cette licence exclu toute revente ou usage commercial du Site ou de son contenu ; la collecte et l’utilisation de l’un de ses catalogues de produits ou de prix ou de quel qu’autre usage dérivé de l’utilisation de ce site ou de son contenu, tout téléchargement ou copie d’informations de comptes au bénéfice d’un autre marchant.
Ce Site, ou quelque portion de ce site, ne peuvent être reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, visités ou encore exploités pour toute finalité commerciale, sans obtenir le consentement préalable et exprès de ART DU VIN.

ACCES AU SITE

L’accès au Site dépend de l’accès aux télécommunications et/ou à Internet. ART DU VIN ne sera pas responsable de la fourniture et de la maintenance de l’ensemble des services de télécommunications et d’accès à Internet, y compris, sans que cela ne soit limitatif, frais, coûts et taxes de toute nature qui s’y rapportent. ART DU VIN ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’éventuelles pertes ou corruptions de données, de communications perdues ou de préjudices de toute nature causés par l’utilisation de tels services de télécommunication et d’accès à Internet.
SITES TIERS
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DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conventions Générales sont soumises au droit français.
Les Parties s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux. Le cas échéant, les tribunaux français seront alors seuls compétents.

Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée auprès de ART DU VIN dans le cadre du Site www.art-du-vin.eu


A l’attention de ART DU VIN
113A route de Strasbourg
67500 HAGUENAU
info@art-du-vin.eu.
Je / Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du/des Produit(s) ci-dessous :
Commandé le …………………………………….. / Reçu le ………………………………………………………………..
Nom du/des Client(s) : ………………………………………………………………..
Adresse du/des Client(s) : ………………………………………………………………..
Signature du/des Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ………………………………………………………………..